Article (sans numéro) JORFARTI000001951907
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1991
Publié le15 février 1991
PublicationJORF n°40 du 15 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRA9002088A
IdentifiantJORFTEXT000000717173
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur de certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344170
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 120 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894829
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 12 février 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-167 du 12 février 1991 · application