Article (sans numéro) JORFARTI000001701887
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1990
Publié le20 septembre 1990
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9001846A
IdentifiantJORFTEXT000000717420
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001756350
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8000F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3000F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372350
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de nomination des membres.
Fait à Paris, le 18 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge