Article (sans numéro) JORFARTI000001960583
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le19 juin 1992
PublicationJORF n°141 du 19 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9202148A
IdentifiantJORFTEXT000000358581
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001572873
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8408 F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5256 F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3153 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380421
Art. 2. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960584
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 · application
Arrêté du 18 septembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge