Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8 794 F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5 497 F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3 297 F.
Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre de l'éducation nationale, Pour le ministre et par délégation; Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation; Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT