Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :
Président : 9 005 F ;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 629 F ;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 376 F.
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. Tyvaert Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain