Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1990
Publié le31 août 1990
PublicationJORF n°201 du 31 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9020694A
IdentifiantJORFTEXT000000717439
RéférenceArrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels), JO du 31 août 1990, NOR JUSC9020694ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990: M. Esperandieu (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Parry et Michel Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or). La raison sociale de la société Jean Parry et Michel Godard, notaires associés, est ainsi modifiée: >.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000717439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).