Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la composition du Conseil supérieur de la musique

Article (sans numéro) JORFARTI000002143358

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000986889

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la musique:

1o Membre de droit désigné par le ministre de la culture: le directeur de la musique et de la danse.

2o Personnalités choisies en raison de leur compétence.

Elus des collectivités territoriales:

M. Girault (Jean-Marie), maire de Caen;

M. Souvet (Louis), maire de Montbéliard;

M. Cornillet (Thierry), maire de Montélimar;

M. Hini (Albert), maire adjoint de Marseille.

Personnalités qualifiées:

M. Casadessus (Jean-Claude), chef d'orchestre;

M. Xenakis (Yannis), compositeur;

M. Moreau (Daniel), délégué général des assises de la musique;

Mme Sylvestre (Anne), compositeur interprète.

Article (sans numéro) JORFARTI000001951555

Art. 2. - La liste des organismes habilités à désigner des membres représentants au Conseil supérieur de la musique est arrêtée comme suit:

Syndicats ou associations de compositeurs, auteurs compositeurs, artistes musiciens et artistes interprètes:

Union nationale des auteurs compositeurs (U.N.A.C.);

Union nationale des compositeurs de musique (U.N.C.M.);

Syndicat national des artistes musiciens (S.N.A.M.) C.G.T.;

Syndicat des artistes du spectacle (S.Y.D.A.S.) C.F.D.T.;

Fédération des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel (F.S.S.A.) F.O.; Syndicat national des chefs d'orchestre et cadres de la musique ......................................................

Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et ......................................................

Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T.;

Fédération nationale du spectacle et des industries audiovisuelles C.F.T.C.; Syndicat national des auteurs et compositeurs de musique (S.N.A.C.).

Syndicat des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement musical spécialisé:

Syndicat national des instituteurs et professeurs de collège (S.N.I.-F.E.N.);

Syndicat national de l'enseignement secondaire (S.N.E.S.-F.E.N.);

Association des professeurs d'éducation musicale (A.P.E.M.U.);

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.);

Syndicat national des directeurs de conservatoire et école de musique;

Syndicat national de l'enseignement artistique (S.N.E.A.-F.E.N.);

Syndicat national des personnels artistiques des conservatoires et écoles de musique (S.N.P.A.C.E.M.-C.G.T.);

Syndicat national des professeurs de musique indépendants (S.N.P.M.I.-C.T.I.);

Associations d'action musicale:

Fédération des centres musicaux ruraux de France;

Collectif national des associations de jazz et de musiques improvisées;

Jeunesses musicales de France;

Mouvement d'action musicale;

Confédération musicale de France;

Centre régional pour la chanson de Bourges;

Article (sans numéro) JORFARTI000001315066

Groupements professionnels de la musique:

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.);

Association de la réunion des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.);

Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.);

Syndicat national de l'édition phonographique (S.N.E.P.);

Chambre syndicale de la facture instrumentale (C.S.F.I.);

Chambre syndicale des administrateurs de concerts, conférences et spectacles de danse de France.

Organismes représentatifs du public et des usagers:

Union fédérale des consommateurs;

Travail et culture;

Confédération syndicale du cadre de vie;

Fédération nationale des associations de parents d'élèves des conservatoires et écoles de musique (F.N.A.P.E.C.).

Article (sans numéro) JORFARTI000001561013

Art. 3. - MM. Moreau (Daniel) et Casadessus (Jean-Claude) sont nommés respectivement président et secrétaire général du Conseil supérieur de la musique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001178956

Art. 4. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.