Journal officiel · Décret

Décret n°82-967 du 5 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1982
Publié le17 novembre 1982
PublicationJORF du 17 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884727
RéférenceDécret n°82-967 du 5 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE, JO du 17 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 14 mars 1986 · application
ARRETE · application
Arrêté du 12 juillet 1996 - art. ANNEXE (M)
Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
Décret2005-880 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).