Arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles prévue à l'article 13 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 août 1990, est nommé membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles: M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef, en remplacement de M. Bariod (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.