Article (sans numéro) JORFARTI000001948108
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République fédérale d'Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le30 novembre 1990
PublicationJORF n°278 du 30 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020420A
IdentifiantJORFTEXT000000718120
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1, D, a),
Article (sans numéro) JORFARTI000001177370
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est fixé par groupe, à compter du 1er décembre 1990 et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002144596
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001563884
ANNEXE
TAUX DES INDEMNITES D'EXPATRIATION EN REPUBLIQUE
FEDERALE D'ALLEMAGNE AU 1er DECEMBRE 1990
Montant annuel
en francs
-
...................................................... 268628 ...................................................... 264591 ...................................................... 237683 ...................................................... 213018 ...................................................... 196201 ...................................................... 172655 ...................................................... 155840 ...................................................... 145750
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application