Article (sans numéro) JORFARTI000001754023
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureArrêté
Signé le14 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100049A
IdentifiantJORFTEXT000000718283
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 84-99 du 10 février 1984, modifié par le décret no 89-773 du 19 octobre 1989, et notamment son article 5, relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344343
Art. 1er. - Les infirmiers en chef et les infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale exercent les fonctions ci-après:
Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des services centraux;
Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des recteurs;
Infirmiers ou infirmières responsables départementaux auprès des inspecteurs d'académie;
Infirmiers ou infirmières coordonnant l'activité d'au moins trois infirmiers ou infirmières.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562798
Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001950995
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Aller plus loin
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