Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS INFIRMIERS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le12 février 1984
PublicationJORF du 12 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865856
RéférenceArrêté du 10 février 1984 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS INFIRMIERS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 12 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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