Article (sans numéro) JORFARTI000001177931
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur allouée à certains personnels d'inspection
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1991
Publié le1er mars 1991
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9003202A
IdentifiantJORFTEXT000000718736
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-228 du 27 février 1991 portant attribution d'une indemnité de coordonnateur allouée à certains personnels d'inspection,
Article (sans numéro) JORFARTI000001507493
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur prévue à l'article 1er du décret du 27 février 1991 susvisé est fixé à 4000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001567255
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1228 du 3 décembre 1991 · application