Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1995
NatureArrêté
Signé le6 mars 1995
Publié le18 mars 1995
PublicationJORF n°66 du 18 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOT9510228A
IdentifiantJORFTEXT000000718920
RéférenceArrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995, JO du 18 mars 1995, NOR ECOT9510228ALégifrance →

Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;

Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;

Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002131743

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrté à la somme de 20 021 110 000 F répartis comme suit:

15 926 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,98 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995;

2 365 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 70,90 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995;

1 730 110 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1995 a été arrêté à 96,09 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 36,99 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000000972899

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 296 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000000972900

Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 339,952 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,20 p. 100 19 septembre 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 104,12 p.

100.

Article (sans numéro) JORFARTI000002131744

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20,475 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 99,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 février 1995 .

Article (sans numéro) JORFARTI000001311629

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisé au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 222 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 97,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001358430

Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1995 a été arrêté à la somme de 44,297 milliards de francs répartis comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/95 Page 4245 a 4246 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001120097

Art. 7. - L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995,

l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000000972901

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, C. NOYER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000718920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).