Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1995
NatureArrêté
Signé le6 mars 1995
Publié le18 mars 1995
Articles8 articles en vigueur
NORECOT9510228A
IdentifiantLEGITEXT000005618059
RéférenceArrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;

Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;

Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000006288848

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20 021 110 000 F répartis comme suit :

2. 15 926 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ;

3. 2 365 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 70,90 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ;

4. 1 730 110 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1995 a été arrêté à 96,09 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 36,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article 2 LEGIARTI000006288849

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 296 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article 3 LEGIARTI000006288850

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 339,952 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,20 p. 100 19 septembre 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 104,12 p. 100.

Article 4 LEGIARTI000006288851

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20,475 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 99,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 février 1995.

Article 5 LEGIARTI000006288852

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisé au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 222 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 97,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.

Article 6 LEGIARTI000006288853

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1995 a été arrêté à la somme de 44,297 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 3 janvier 1995.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en MF) : 4 487.

5. Date de règlement : 5 janvier 1995.

6. Date d'échéance : 6 avril 1995.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,93.

8. Date de l'adjudication : 3 janvier 1995.

9. Durée (en semaines) : 48.

10. Montant (en MF) : 3 366.

11. Date de règlement : 12 janvier 1995.

12. Date d'échéance : 14 décembre 1995.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,84.

14. Date de l'adjudication : 9 janvier 1995.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en MF) : 4 004.

17. Date de règlement : 12 janvier 1995.

18. Date d'échéance : 13 avril 1995.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.

20. Date de l'adjudication : 9 janvier 1995.

21. Durée (en semaines) : 26.

22. Montant (en MF) : 3 003.

23. Date de règlement : 19 janvier 1995.

24. Date d'échéance : 20 juillet 1995.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,21.

26. Date de l'adjudication : 16 janvier 1995.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en MF) : 3 003.

29. Date de règlement : 19 janvier 1995.

30. Date d'échéance : 20 avril 1995.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.

32. Date de l'adjudication : 16 janvier 1995.

33. Durée (en semaines) : 46.

34. Montant (en MF) : 3 301.

35. Date de règlement : 26 janvier 1995.

36. Date d'échéance : 14 décembre 1995.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,61.

38. Date de l'adjudication : 23 janvier 1995.

39. Durée (en semaines) : 13.

40. Montant (en MF) : 6 369.

41. Date de règlement : 26 janvier 1995.

42. Date d'échéance : 27 avril 1995.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.

44. Date de l'adjudication : 23 janvier 1995.

45. Durée (en semaines) : 28.

46. Montant (en MF) : 4 369.

47. Date de règlement : 2 février 1995.

48. Date d'échéance : 17 août 1995.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.

50. Date de l'adjudication : 30 janvier 1995.

51. Durée (en semaines) : 13.

52. Montant (en MF) : 8 983.

53. Date de règlement : 2 février 1995.

54. Date d'échéance : 4 mai 1995.

55. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,69.

56. Date de l'adjudication : 30 janvier 1995.

57. Durée (en semaines) : 44.

58. Montant (en MF) : 3 412.

59. Date de règlement : 9 février 1995.

60. Date d'échéance : 14 décembre 1995.

61. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,52.

Article 7 LEGIARTI000006288854

1. L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995, l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.

Article 8 LEGIARTI000006288846

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Trésor, C. NOYER

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1995).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005618059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.