Arrêté du 6 mars 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 mars 1995.

TexteArrêté du 6 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288854

Texte parentLEGITEXT000005618059

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mars 1995 (version du 18 mars 1995)Légifrance →

1. L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995, l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.

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