1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisé au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 222 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 97,42 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.
Arrêté du 6 mars 1995 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 mars 1995.
TexteArrêté du 6 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288852
Texte parentLEGITEXT000005618059
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