1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 296 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.
Arrêté du 6 mars 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 mars 1995.
TexteArrêté du 6 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288849
Texte parentLEGITEXT000005618059
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