Arrêté du 4 février 1991 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 février 1991, M. Palmade (Antoine) est désigné, en remplacement de M. Robinet (Régis), comme membre de la commission régionale d'Orléans, instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.