Article (sans numéro) JORFARTI000001566436
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1991
Publié le6 juillet 1991
PublicationJORF n°156 du 6 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101546A
IdentifiantJORFTEXT000000719124
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive;
Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
Article (sans numéro) JORFARTI000001760012
Art. 1er. - Le contenu des formations des première et deuxième années des instituts universitaires de formation des maîtres et les modalités de validation à la fin de la deuxième année de ces instituts font l'objet de plans de formation établis et soumis à l'agrément ministériel dans des conditions fixées par circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345934
Art. 2. - Conformément aux plans de formation agréés, les formations de première et de deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres sont organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373029
Art. 3. - Préalablement à la procédure de titularisation, la validation de la formation à la fin de la deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres des professeurs stagiaires est organisée sous la responsabilité du directeur de l'établissement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345935
Art. 4. - Une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale précise les règles communes et les orientations qui doivent être respectées par les établissements pour l'application des articles ci-dessus.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373030
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 · application