Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles

Article (sans numéro) JORFARTI000002344226

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001760278

Art. 1er. - Il est créé un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, chargé de présenter des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui concerne:

- la politique documentaire commune, et en particulier ses aspects régionaux;

- la coordination des responsabilités d'acquisition;

- les questions relatives au fonctionnement propres aux services de la documentation universitaire en région parisienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001177678

Art. 2. - Le comité prévu à l'article 1er ci-dessus comprend:

a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le vice-chancelier;

b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant;

c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant;

d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;

e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son représentant;

f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ou son représentant;

g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou son représentant;

h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités, les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire, les présidents des conseils d'administration et les directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou leur représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001953637

Art. 3. - Le comité est convoqué par son président. Son secrétariat est assuré par la direction de la programmation et du développement universitaire. Le comité peut appeler à participer à ses travaux toute personne qu'il estime utile d'associer, d'entendre ou de consulter.

Article (sans numéro) JORFARTI000001760279

Art. 4. - Le comité constitue pour l'étude des différents problèmes de sa compétence une commission permanente, comprenant:

a) Quatre présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel appartenant au comité ou leur représentant, désignés par l'ensemble des présidents et directeurs;

b) Quatre directeurs de services de documentation ou groupements d'intérêt public-bibliothèques, dont au moins deux directeurs de service commun de la documentation d'université, désignés par l'ensemble des directeurs de services de documentation, présidents des conseils d'administration et directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques, ou leur représentant.

Les membres de la commission permanente sont désignés pour une période de deux années. Le point de départ de cette période est fixé par le règlement intérieur du comité. Le mandat des membres de la commission permanente peut être renouvelé.

La commission permanente rapporte devant le comité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001953638

Art. 5. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.