Article (sans numéro) JORFARTI000002147245
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-798 du 20 août 1991 pris en application de l'article 1er (7°) du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1991
NatureDécret
Signé le20 août 1991
Publié le22 août 1991
PublicationJORF n°195 du 22 août 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9101091D
IdentifiantJORFTEXT000000719855
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code du domaine de l'Etat;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, notamment son article 1er;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), notamment son article 124;
Vu le décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), notamment son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000002147246
Art. 1er. - La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 7o de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé, est fixée par département ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001565678
Ain
La Chalaronne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180109
Calvados
Le canal maritime de Caen à la mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180110
Charente-Maritime
La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan.
La Seudre.
Le canal maritime de Marans au Brault.
La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au petit Brault.
Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991510
Côtes-d'Armor
Le Trieux. Le Jaudy. Le Guer. Le Gouët.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147247
Deux-Sèvres
Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban. La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au P.K. 8,415.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316215
Eure
La Risle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147248
Finistère
Le Dourduff.
L'Elorn.
Le Goyen.
L'Aber-Wrach.
La rivière de Morlaix.
L'Odet.
La Pensez.
La rivière de Pont-l'Abbé.
La Laïta.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147249
Haute-Garonne
La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897900
Gironde
La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991511
Landes
Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave. L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001372166
Loiret
Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire. Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing.
Article (sans numéro) JORFARTI000001565679
Manche
La Douves. La Taute. Le canal de jonction entre la Taute et Carentan.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147250
Morbihan
Le Scorff. La rivière d'Auray. La rivière de Vannes. Le Bono.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991512
Nièvre
Le lac des Settons.
Article (sans numéro) JORFARTI000002347026
Pyrénées-Atlantiques
L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (P.K. 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes.
La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour.
Le Lihoury, du pont de la R.N. 636 (P.K. 0,9) au confluent avec la Bidouze. L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour.
L'Ardanavy, depuis le pont de fer (P.K. 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour.
La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, P.K. 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour.
La Nivelle.
La Bidassoa.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761590
Savoie
Le lac du Bourget. Le canal de Savières. La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761591
Haute-Savoie
Le lac Léman. Le lac d'Annecy. Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire. Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République. (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports).
Article (sans numéro) JORFARTI000001701094
Seine-Maritime
Le canal d'Eu au Tréport.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897901
Somme
La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime). Le canal de la Somme, du P.K. 39,093 (mur aval de l'écluse no 7 de Sormont) au P.K. 54,130. La Somme canalisée, du P.K. 54,130 au P.K. 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valéry-sur-Somme).
Article (sans numéro) JORFARTI000002347027
Vendée
Le canal de Luçon. La Jeune-Autise. Le canal de la Vieille-Autise. La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180111
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°91-796 du 20 août 1991 · application
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