Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUC9100911A
IdentifiantJORFTEXT000000720274
RéférenceArrêté du 1er juillet 1991 portant nomination à la Commission nationale de concertation, JO du 26 juillet 1991, NOR EQUC9100911ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er juillet 1991, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation:

Article (sans numéro) JORFARTI000002346069

Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M.: Titulaire: M. Badet, président; Suppléants: M. Martin, secrétaire général; M. Carraz, directeur.

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.: Titulaire: M. Lair, président; Suppléants: M. Lallement, trésorier; M. Berke, directeur.

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation: Titulaire: M. Leroy, directeur; Suppléants: M. Fonkenell, M. Massoneau.

Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire: M. Treppoz, directeur général; Suppléants: M. Baquin, M. Guenod.

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux: Titulaire: M. Cochard; Suppléants: M. Lerbre, président; M. Goujon.

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances: Titulaire: M. Pariat; Suppléants: Mme Chauvin, M. Lajou.

Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement: Titulaire: M. Peyronnet, secrétaire général; Suppléants: M. Weil, président; M. Guillemin.

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière: Titulaire: M. Pelletier, président; Suppléants: M. Olivie, vice-président; M. Saumet.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000720274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).