Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1995
Publié le23 mars 1995
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500038A
IdentifiantJORFTEXT000000720431
RéférenceArrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 23 mars 1995, NOR FPPA9500038ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001891235

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 mars 1995, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres titulaires

M. Laforest (Georges), inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale. Mme Becquelin (Geneviève), inspecteur général élu. M. Vinciguerra (Marie-Jean), inspecteur général élu.

Article (sans numéro) JORFARTI000001162147

Membres suppléants

M. Desplanques (Pierre), inspecteur général, adjoint au doyen de l'inspection générale. Mme Davydoff (Françoise), inspecteur général élu. M. Bérard (Jean-Michel), inspecteur général élu.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000720431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).