Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1995
Publié le19 juillet 1995
PublicationJORF n°166 du 19 juillet 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500088A
IdentifiantJORFTEXT000000735846
RéférenceArrêté du 10 juillet 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 19 juillet 1995, NOR FPPA9500088ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001784551

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 juillet 1995,

est nommé membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale: M. Darcos (Xavier), inspecteur général,

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, en remplacement de M. Laforest (Georges).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000735846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).