Article (sans numéro) JORFARTI000000991522
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale à l'institut universitaire de technologie de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101706A
IdentifiantJORFTEXT000000720435
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001375806
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1991, une formation conduisant à un diplôme universitaire de technologie de sciences et génie des matériaux sera mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Nantes. L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001375807
Art. 2. - Un bilan, dressé à l'issue des trois prochaines années, sera soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126726
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application