Article (sans numéro) JORFARTI000001958509
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
PublicationJORF n°272 du 22 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9003206A
IdentifiantJORFTEXT000000720761
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958510
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001899525
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 · application