Décret no 91-953 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-536 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours

Article (sans numéro) JORFARTI000002146707

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001956447

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-536 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:

<<1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université d'Orléans ou son représentant;

<<- le président de l'université de Tours ou son représentant;

<<- quatre représentants de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus désignés par chacun de ces conseils;

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;

<<4. Huit représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Cher ou son représentant;

<<- le président du conseil général d'Eure-et-Loir ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Indre ou son représentant;

<<- le président du conseil général d'Indre-et-Loire ou son représentant;

<<- le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Loiret ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie d'Orléans-Tours;

<<5. Quatre personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:

<<- deux membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001701215

Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-536 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761816

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.