Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1991)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1991
Publié le28 septembre 1991
PublicationJORF n°227 du 28 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORFPPA9100056A
IdentifiantJORFTEXT000000720910
RéférenceArrêté du 23 septembre 1991 portant nomination du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1991), JO du 28 septembre 1991, NOR FPPA9100056ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 23 septembre 1991, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils: En qualité de président: M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat. En qualité de représentants de l'administration: M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique; M. Rateau (Olivier), sous-directeur au ministère des affaires sociales et de l'intégration; M. Roussel (Patrick), sous-directeur au ministère de la coopération et du développement; M. Serradji (Christian), chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. En qualité de représentants des administrateurs civils: M. Lecaudey (Marcel), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget; M. Mourain (Dominique), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale; Mme Jestin (Geneviève), administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace; M. Moutot (François), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000720910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).