Décret no 91-956 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes

Article (sans numéro) JORFARTI000001898360

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000990700

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes comprend, outre son président, trente-neuf membres ainsi répartis:

<<1. Neuf représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université de Brest ou son représentant;

<<- le président de l'université Rennes-I ou son représentant;

<<- le président de l'université Rennes-II ou son représentant;

<<- deux représentants de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désignés par chacun de ces conseils.

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Six représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Bretagne ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Côtes-d'Armor ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Finistère ou son représentant;

<<- le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine ou son représentant;

<<- le président du conseil général du Morbihan ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Rennes.

<<5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont:

<<- trois membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002147150

Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-539 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147151

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.