Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires),
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :
<< e) Personnels issus de l'école
du personnel paramédical des armées
<< Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995. >>
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.