Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, et notamment l'article L. 477 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires),
Arrête :
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :
2. "e) Personnels issus de l'école
3. du personnel paramédical des armées
4. "Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1995).