Arrêté du 2 novembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1995.

TexteArrêté du 2 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731768
Texte parentLEGITEXT000005619934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 1995 (version du 8 décembre 1995)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :

2. "e) Personnels issus de l'école

3. du personnel paramédical des armées

4. "Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.