Article (sans numéro) JORFARTI000002352753
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
PublicationJORF n°286 du 8 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161382A
IdentifiantJORFTEXT000000722517
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000000989524
Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989, est modifiée comme suit:
<<Département de la Haute-Loire:
<< 1 Le Panis.
<< 2 La Virlange.
<< 3 La Seuge, en amont de la cascade Portail.
<< 4 La Desges, en amont du pont de Chazelles.
<< 5 La Fioule.
<< 6 La Marsange.
<< 7 Le Mallat.
<< 8 La Chamalières.
<< 9 La Peyrusse.
<< 10 La Cronce, en amont de Croncelorbe.
<< 11 L'Avesne.
<< 12 L'Arçon.
<< 13 La Redonde.
<< 14 L'Auzon.
<< 15 La Sey.
<< 16 Les affluents et sous-affluents des cours d'eau désignés ci-dessus.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002151965
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
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