Article 1 LEGIARTI000006872958
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9161382A
IdentifiantLEGITEXT000006078353
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,
Article 2 LEGIARTI000006872955
1. Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1991).