Arrêté du 19 novembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1991.

TexteArrêté du 19 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872955

Texte parentLEGITEXT000006078353

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 1991 (version du 8 décembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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