Article (sans numéro) JORFARTI000001571634
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1992
NatureDécret
Signé le3 mars 1992
Publié le5 mars 1992
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1992
NORSANH9200269D
IdentifiantJORFTEXT000000722652
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre VII, titre Ier, chapitre Ier, du code de la santé publique, notamment son article L. 711-6;
Vu le décret no 91-1411 du 31 décembre 1991, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets);
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 21 octo-bre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002148304
Art. 1er. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie Décrets), sont créées deux sections intitulées Section 1. - Dispositions générales.
Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351637
Art. 2. - La section 2 est ainsi rédigée:
<<Section 2
<<Dispositions propres au service public hospitalier
Article (sans numéro) JORFARTI000000989432
<<Article D. 711-6-1
<<La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit:
<<- centre hospitalier régional d'Amiens;
<<- centre hospitalier régional d'Angers;
<<- centre hospitalier régional de Besançon;
<<- centre hospitalier régional de Bordeaux;
<<- centre hospitalier régional de Brest;
<<- centre hospitalier régional de Caen;
<<- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand;
<<- centre hospitalier régional de Dijon;
<<- centre hospitalier régional de Fort-de-France;
<<- centre hospitalier régional de Grenoble;
<<- centre hospitalier régional de Lille;
<<- centre hospitalier régional de Limoges;
<<- hospices civils de Lyon;
<<- assistance publique de Marseille;
<<- centre hospitalier régional de Metz-Thionville;
<<- centre hospitalier régional de Montpellier;
<<- centre hospitalier régional de Nancy;
<<- centre hospitalier régional de Nantes;
<<- centre hospitalier régional de Nice;
<<- centre hospitalier régional de Nîmes;
<<- centre hospitalier régional d'Orléans;
<<- assistance publique - hôpitaux de Paris;
<<- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre;
<<- centre hospitalier régional de Poitiers;
<<- centre hospitalier régional de Reims;
<<- centre hospitalier régional de Rennes;
<<- centre hospitalier régional de Rouen;
<<- centre hospitalier régional de Saint-Etienne;
<<- centre hospitalier régional de Strasbourg;
<<- centre hospitalier régional de Toulouse;
<<- centre hospitalier régional de Tours.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001764441
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
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