Article 2 LEGIARTI000006711872
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1992
NatureDécret
Signé le3 mars 1992
Publié le5 mars 1992
Articles1 article en vigueur
NORSANH9200269D
IdentifiantLEGITEXT000006078810
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre VII, titre Ier, chapitre Ier, du code de la santé publique, notamment son article L. 711-6;
Vu le décret no 91-1411 du 31 décembre 1991, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets);
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 21 octo-bre 1991,
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1992).