Décret n°92-205 du 3 mars 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-205 du 3 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711872
Texte parentLEGITEXT000006078810
Référencearticle 2 du décret n°92-205 du 3 mars 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La section 2 est ainsi rédigée: <<Section 2 <<Dispositions propres au service public hospitalier <<Article D. 711-6-1 <<La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit: <<- centre hospitalier régional d'Amiens; <<- centre hospitalier régional d'Angers; <<- centre hospitalier régional de Besançon; <<- centre hospitalier régional de Bordeaux; <<- centre hospitalier régional de Brest; <<- centre hospitalier régional de Caen; <<- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand; <<- centre hospitalier régional de Dijon; <<- centre hospitalier régional de Fort-de-France; <<- centre hospitalier régional de Grenoble; <<- centre hospitalier régional de Lille; <<- centre hospitalier régional de Limoges; <<- hospices civils de Lyon; <<- assistance publique de Marseille; <<- centre hospitalier régional de Metz-Thionville; <<- centre hospitalier régional de Montpellier; <<- centre hospitalier régional de Nancy; <<- centre hospitalier régional de Nantes; <<- centre hospitalier régional de Nice; <<- centre hospitalier régional de Nîmes; <<- centre hospitalier régional d'Orléans; <<- assistance publique - hôpitaux de Paris; <<- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre; <<- centre hospitalier régional de Poitiers; <<- centre hospitalier régional de Reims; <<- centre hospitalier régional de Rennes; <<- centre hospitalier régional de Rouen; <<- centre hospitalier régional de Saint-Etienne; <<- centre hospitalier régional de Strasbourg; <<- centre hospitalier régional de Toulouse; <<- centre hospitalier régional de Tours.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006711872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.