Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre VII, titre Ier, chapitre Ier, du code de la santé publique, notamment son article L. 711-6;
Vu le décret no 91-1411 du 31 décembre 1991, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets);
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 21 octo-bre 1991,
en vigueur le 5 mars 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont créées deux sections intitulées :
2. Section 1. - Dispositions générales.
3. Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 5 mars 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1992).