Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont créées deux sections intitulées :
2. Section 1. - Dispositions générales.
3. Section 2. - Dispositions propres au service public hospitalier.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.