Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 juin 1992

Publié le17 juin 1992

PublicationJORF n°139 du 17 juin 1992

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NORECOC9200065A

IdentifiantJORFTEXT000000722735

Référence

Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1972    modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques, JO du 17 juin 1992, NOR ECOC9200065A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes, et notamment son article 11;

Vu le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes;

Vu l'article 51-49 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 octobre 1985;

Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse,

Article (sans numéro) JORFARTI000001766425

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002153397

Art. 1er. - La méthode officielle pour l'évaluation de l'agressivité superficielle d'une préparation cosmétique sur la muqueuse rectale du lapin décrite dans l'annexe XI de l'arrêté susvisé du 3 juillet 1972 est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001187827

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, N. RENAUDIN

Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application

Arrêté du 3 juillet 1972 · modifie