Article (sans numéro) JORFARTI000001184881
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9200472A
IdentifiantJORFTEXT000000722796
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 8 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes I et II, telles qu'elles résultent du décret no 91-660 du 11 juillet 1991;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 1er octobre 1991;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 29 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001184882
Art. 1er. - Sont abrogés:
L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne;
L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne;
L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique;
L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126539
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377591
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957894
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, F. GOUESSE
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 22 mai 1958 · abroge
Arrêté du 2 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1962 · abroge
Arrêté du 4 mars 1970 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.