Article (sans numéro) JORFARTI000001963488
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1992
Publié le10 septembre 1992
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOPC9200071A
IdentifiantJORFTEXT000000723084
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu les résultats des élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'agence proclamés le 4 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001379421
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'arrêté du 21 octobre 1991 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 10/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001319867
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1992.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 octobre 1991 · application