Article (sans numéro) JORFARTI000001126701
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1992
Publié le15 février 1992
PublicationJORF n°39 du 15 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201058A
IdentifiantJORFTEXT000000723717
Le ministre de la défense et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980, modifié notamment par les décrets no 90-182 du 27 février 1990, no 90-1023 du 14 novembre 1990 et no 91-765 du 2 août 1991, relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, et notamment ses articles 26 et 30,
Article (sans numéro) JORFARTI000001763553
Art. 1er. - La liste des titres requis pour un engagement dans le grade unique ou dans le premier grade des différentes sections des catégories Personnel des services d'hospitalisation, Personnel des services techniques communs et Personnel administratif des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées figure au tableau I annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002094201
Art. 2. - La liste des titres requis des aides d'électroradiologie, des aides de laboratoire, des aides préparateurs en pharmacie et des aides de pharmacie pour l'accès au choix aux grades respectifs de manipulateur d'électroradiologie de classe normale, de laborantin de classe normale, de préparateur en pharmacie et d'aide préparateur en pharmacie figure au tableau I annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956956
Art. 3. - La liste des titres requis pour accéder, au choix, au premier grade des catégories Personnel d'encadrement des centres d'instruction et des services d'hospitalisation et Personnel d'encadrement des services techniques communs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées après une durée de cinq ans dans le grade détenu figure au tableau II annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002150686
Art. 4. - La liste des titres requis pour l'accès, au choix, au grade de directeur de centre d'instruction figure au tableau III annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372563
Art. 5. - La liste des titres requis des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour accéder par changement de section,
sur demande ou d'office, à un grade de niveau équivalant à celui détenu, fait l'objet des tableaux I, II et III mentionnés aux articles ci-dessus.
Article (sans numéro) JORFARTI000002350911
Art. 6. - L'arrêté du 18 août 1981 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372564
Art. 7. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, D. LAURENT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 août 1981 · abroge
Décret n°91-765 du 2 août 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge