Article (sans numéro) JORFARTI000002350561
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le20 juin 1992
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSF9250024A
IdentifiantJORFTEXT000000723785
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les décrets qui l'ont modifié, notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu le décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380886
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002350562
Art. 2. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, D. CHARVET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-345 du 27 mars 1992 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge