Arrêté du 30 juin 1992 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)

Article (sans numéro) JORFARTI000001379319

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001186493

Art. 1er. - Les catégories et les taux annuels des indemnités prévues à l'article 1er du décret no 90-601 du 11 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

<<Hors catégorie: 39938 F;

<<1re catégorie: 26275 F;

<<2e catégorie: 21020 F.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002355051

Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit:

Hors catégorie: dix-neuf;

1re catégorie: quarante-sept;

2e catégorie: soixante-cinq.

Article (sans numéro) JORFARTI000001379320

Art. 3. - Le ministre chargé de la culture peut, outre les bénéficiaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus, faire bénéficier annuellement d'une indemnité de 1re ou de 2e catégorie des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine chargés de missions particulières. Le total des bénéficiaires prévu par le présent article est limité à onze.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960347

Art. 4. - L'arrêté du 11 juillet 1990 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001572198

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er janvier 1992.