Article (sans numéro) JORFARTI000001960516
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1979 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le24 juin 1992
PublicationJORF n°145 du 24 juin 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200488A
IdentifiantJORFTEXT000000724498
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment ses articles 15 et 16;
Sur la proposition du vice-président du conseil général des mines,
Article (sans numéro) JORFARTI000000995726
Art. 1er. - Le deuxième alinéa b de l'article 15 de l'arrêté du 11 mai 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<b) Epreuves orales
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000995727
Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
<<Aux épreuves orales, toute note inférieure à 4 est éliminatoire.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000995728
Art. 2. - Le deuxième alinéa b de l'article 16 de l'arrêté du 11 mai 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<b) Epreuves orales
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001128182
Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
<<Aux épreuves orale, toute note inférieure à 12 en technologie et à 4 aux autres épreuves est éliminatoire.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001188237
Art. 3. - Le vice-président du conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le vice-président du conseil général des mines, R.-H. LEVY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 mai 1979 · modifie