Article (sans numéro) JORFARTI000001383554
Arrête :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1992 portant modification du programme de technologie applicable dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1992
Publié le15 septembre 1992
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203466A
IdentifiantJORFTEXT000000724802
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1985 relatif aux horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA, complété par l'arrêté du 17 juillet 1986 relatif au programme de mathématiques de la classe de technologie et mathématiques spéciales TA ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1988 portant modification des programmes de mathématiques, de physique et de chimie et du programme d'informatique applicables dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001576465
Art. 1er. - Les objectifs et le programme de technologie applicables dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA fixés à l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 1985 susvisé sont abrogés et remplacés par ceux définis à l'annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001383555
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 de façon concomitante pour les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA.
Article (sans numéro) JORFARTI000001190076
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 novembre 1985 · modifie