Article (sans numéro) JORFARTI000001765552
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9203209A
IdentifiantJORFTEXT000000724832
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001898881
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001765553
Aix-Marseille-I
Ajouter la mention: <<Sciences géographiques et de l'aménagement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001513937
Aix-Marseille-II
Supprimer la mention: <<Sciences géographiques et de l'aménagement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001377353
Art. 2. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1992.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie